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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.10
Versions de la disposition

Texte complet
3.10. Les administrateurs peuvent décider de siéger en comité plénier; dans un tel cas, les articles 3.02 à 3.06 ne s’appliquent pas et le vice-président ou toute autre personne désignée par le président préside les discussions.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.10.
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